Télétravail des frontaliers à Genève : la règle des 40 % depuis 2026

Sources vérifiées le 26 octobre 2026

Vous habitez en France, travaillez pour un employeur genevois et télétravaillez une partie de la semaine ? Depuis 2026, un nouveau texte franco-suisse fixe les règles d'imposition. La sécurité sociale suit, elle, d'autres seuils.

Outil d'information. Cette page résume des sources officielles. Elle ne constitue ni un conseil fiscal personnalisé ni un calcul d'impôt. Vérifiez chaque point sur la notice officielle de l'année concernée ou auprès de l'administration compétente.

Ce qui a changé en 2026

D'après le canton de Genève, un avenant à la convention fiscale franco-suisse s'applique depuis le 1er janvier 2026. Il remplace l'accord amiable transitoire qui couvrait 2023 à 2025. Entre 2020 et 2022, des accords dérogatoires liés au COVID s'appliquaient. ge.ch – Accords applicables au télétravail.

Jusqu'à 40 % : rien ne change pour l'impôt

• Jusqu'à 40 % de votre temps de travail annuel en télétravail depuis la France, tout votre salaire reste soumis à l'impôt à la source suisse.
• La limite est annuelle, par année civile, et non hebdomadaire : la répartition des jours dans la semaine est libre.
• À temps plein, 40 % représentent environ 2 jours par semaine, soit environ 96 jours sur 240 jours travaillés dans l'année (exemple donné par le canton).
• Jusqu'à 10 jours de missions temporaires à l'étranger (en France ou dans un autre pays) par an sont comptés dans ces 40 %.

ge.ch – Jusqu'à 40 % d'activité en télétravail · ge.ch – Missions temporaires à l'étranger · ge.ch – Calculer le taux de télétravail.

Au-delà de 40 % : une partie du salaire devient imposable en France

• La part du salaire correspondant aux jours télétravaillés est imposable en France dès le 1er jour.
• La part liée aux jours travaillés en Suisse reste soumise à l'impôt à la source suisse.
• L'employeur suisse peut réduire le salaire soumis à l'impôt à la source suisse, mais il ne peut pas prélever l'impôt pour le compte de la France sans autorisation officielle.
• Avec plus de 40 % du salaire imposé en France, il devient difficile d'atteindre les 90 % du statut de quasi-résident (voir notre guide sur la TOU).

ge.ch – Au-delà de 40 % d'activité en télétravail.

Sécurité sociale : d'autres seuils, 25 % et 50 %

• Règle de base : si vous télétravaillez au moins 25 % de votre temps de travail en France, vous relevez de la sécurité sociale française.
• Accord-cadre : la France et la Suisse l'ont signé. Avec un télétravail inférieur à 50 % de votre temps de travail total, vous pouvez rester affilié à la sécurité sociale suisse, si tous vos employeurs sont établis en Suisse et que vous n'exercez pas d'autre activité en France.
• C'est votre employeur qui fait la demande. Il reçoit une attestation A1, valable 3 ans au maximum ; une prolongation nécessite une nouvelle demande.

CLEISS – Télétravail transfrontalier en Europe.

Retenez que les deux seuils sont différents : 40 % pour l'impôt, moins de 50 % pour la sécurité sociale (avec l'accord-cadre).

Dans tous les cas, votre salaire genevois reste à déclarer en France avec l'annexe 2047-SUISSE : voir le guide 2047.

Sources officielles

• ge.ch – Jusqu'à 40 % d'activité en télétravail
• ge.ch – Au-delà de 40 % d'activité en télétravail
• ge.ch – Accords applicables au télétravail
• ge.ch – Règles pour les missions temporaires à l'étranger
• ge.ch – Comment calculer le taux de télétravail
• CLEISS – Télétravail transfrontalier en Europe